RDC : JM KABUND N’OBTIENT PAS GAIN DE CAUSE À LA COUR CONSTITUTIONNELLE.

La cour constitutionnelle vient de rejeter la demande introduite par Jean-Marc en annulation de la décision qui a porté sur sa déchéance.
La décision est tombée au cours d’une audience publique qui s’est tenue ce mercredi 17 juin 2020, après le report intervenu la veille à cause de la plénière des juges de la cour qui s’est déroulée jusque tard dans la soirée.


Jean-Marc Kabund n’a donc pas obtenu gain de cause à la cour constitutionnelle alors qu’il avait réussi à obtenir du Conseil d’Etat l’annulation de la décision fixant le calendrier des nouvelles élections du Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale et la suspension desdites élections. 
Le Président a.i de l’UDPS n’a donc pas réussi à récupérer son poste et l’élection pour son remplaçant seront convoquées dans les jours qui viennent.

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