Que retenir de la table-ronde organisée à Kolwezi sur les innovations de la loi électorale et l’importance de l’enrôlement des électeurs ?

La Dynamique Sociale pour le Développement Durable en Afrique (DSDA) avec l’appui technique d’Internews et IRI, a organisé une table ronde à Kolwezi le mercredi 23 novembre 2022. Cette activité s’est inscrite dans le cadre d’un effort visant à engager le public sur l’enregistrement des électeurs pour les prochaines élections prévues en 2023 en République Démocratique du Congo.

La table-ronde a eu lieu dans le chapiteau Rejoyce Services sous le thème : « les innovations de la loi électorale et l’importance de l’enrôlement des électeurs ». Ont pris part à cette activité, les représentants des partis politiques, des organisations de la société civile, des médias ainsi que ceux de la communauté (personnes handicapées et groupes autochtones).

L’objectif principal poursuivi par cette activité est celle de contribuer à la participation citoyenne effective aux élections. Subsidiairement à cet objectif, la DSDA et ses partenaires voudraient nommément contribuer : à la vulgarisation des innovations apportées par la révision de loi électorale; à la sensibilisation des citoyens et particulièrement des électeurs au sujet de l’inscription sur les listes électorales; à l’accroissement de la compréhension des notions de seuil de recevabilité et de représentativité et à la mobilisation de nouveaux majeurs autour de l’identification et enrôlement des électeurs.

Pour ce faire, trois panélistes ont développé, tour à tour et succinctement, les sous-thèmes suivants :

Quels types d’outils peuvent aider à la sensibilisation pour l’électeurs avec une approche inclusive ?

Exposant le premier, Mr. Jean-Paul Tshikind, Secrétaire Exécutif Provincial de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante) Lualaba, a rappelé l’évidence selon laquelle la République Démocratique du Congo (RDC) est à son quatrième cycle électoral et qu’en amont de celui-ci, il est toujours contraignant d’organiser l’identification et l’enrôlement des électeurs. Cette opération d’identification et d’enrôlement des électeurs est d’autant plus importante pour la RDC étant donné que l’état-civil ne détient pas, comme sous d’autres cieux, de fichier général et fiable de sa population à cause du manque d’organisation de recensement de celle-ci des années durant.

Ainsi, l’opération d’identification et de l’enrôlement des électeurs, pour la RDC, a pour importance, primo, d’actualiser le fichier électoral étant donné qu’entre deux cycles électoraux il y a aussi bien des cas de décès que ceux de nouveaux majeurs. Et secundo, permettre à l’Assemblée nationale de voter la loi sur la répartition des sièges à tous les niveaux (national, provincial, urbain, municipal et local).

Madame Lydie Kapinga, Spécialiste en éducation et information électorales, a, quant à elle, d’entrée de jeu, commencé par affirmer la promulgation par le Chef de l’Etat en date du 29 juin 2022 de la Loi n°22/029 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011, la Loi n°15/001 du 15 février 2015 et la Loi n°17/013 du 24 décembre 2017.

Elle a, ensuite, démontré le contexte dans lequel la Loi susmentionnée a été adoptée, à savoir : l’organisation des élections présidentielles et législatives nationales et provinciales en décembre 2018 qui ont été émaillées d’un certain nombre d’irrégularités décriées par diverses parties prenantes et accompagnées des actes de violences dans certains coins du pays. “ C’est ce contexte, a-t-elle affirmé, qui a milité en faveur d’une nouvelle révision de la loi électorale porteuse de neuf principales innovations afin de susciter un climat de confiance et garantir un processus électoral apaisé en 2023”.

Et d’ajouter :

“ Parmi elles, il est à noter : l’introduction du seuil de recevabilité des listes au prorata des 60% des sièges en compétition et la prise en compte de la dimension genre dans la constitution de listes conformément à l’article 14 de la Constitution.”

“ Le seuil de recevabilité, rappele-t-elle est un pourcentage fixé par la loi, que les partis et regroupements politiques doivent atteindre pour que leur liste de candidature soit déclarée recevable. En conformité avec l’article 22 de la loi électorale, il est fixé à 60% des sièges à compétition pour chaque type de scrutin. Ce seuil s’applique aux élections législatives, provinciales,
municipales et locales directes, (article 41) des mesures d’application (M.A). Il ne s’applique pas cependant aux scrutins présidentiel, indirects et aux candidats indépendants (article 42
M.A).

“ Le seuil de recevabilité intervient au moment du dépôt des candidatures et s’applique aux listes. Le seuil de représentativité, lui, intervient en aval : c’est-à-dire après les élections au moment de l’attribution des sièges. L’article 98 des M.A en détermine la mise en œuvre.

Madame Lydie Kapinga a conclu en soulignant que “ le seuil de recevabilité est connu à l’avance. S’il n’est pas atteint, il est de la responsabilité des partis politiques. Le Seuil de recevabilité a été instauré dans le but de rendre le processus électoral beaucoup plus compréhensible et lisible. Cependant il en ressort des analyses des experts électoraux que les deux seuils ont rendu le processus électoral plus complexe et l’exposent aux contentieux électoraux”.

Enfin le dernier intervenant, Monsieur Mukinda Mujinga Baudouin, Chef de Travaux à
l’Institut Supérieur Pédagogique de Kolwezi et Expert Électoral, a, pour sa part, avant tout, fait allusion à l’annonce faite par la CENI du début de l’opération de l’identification et de l’enrôlement des électeurs à partir du mois de décembre 2022. D’où le lancement officiel depuis le 21 octobre 2022 par la CENI de la campagne de sensibilisation sur l’identification et l’enrôlement des électeurs.

“ Le souci majeur de cette campagne, a affirmé Monsieur Mukinda, est d’arriver à un
enrôlement massif des citoyens à l’âge de voter dans une approche inclusive, consistant à intégrer dans le processus les personnes vulnérables notamment les femmes, les jeunes et les personnes vivant avec handicap.”

“ Et pour parvenir à cette fin, il propose de recourir aux différents outils de sensibilisation, notamment : les ressources audio-visuelles (la télévision, la radio, les spots publicitaires en langue
française et locale, les sketchs, etc.) ; les outils de sensibilisation et d’éducation de masse (affiches publicitaires aux
endroits à forte fréquentation à savoir les arrêts de bus et marchés publics, ainsi que les caravanes motorisées ; les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (téléphone portable pour envoie des SMS et des messages sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Tweeter, Whatsapp…).

A l’issue de ces trois exposés, il s’en est suivi un échange fructueux entre les panelistes et les participants ; lesquels échanges ont abouti aux multiples recommandations dont les principales à retenir sont les suivantes :

• Accroitre la sensibilisation sur la prise en compte du genre dans le processus électoral pour avoir effectivement les femmes représentées dans les organes de prise de décision à l’issue des échéances en vues ;
• Actualiser le fichier électoral en y élaguant les enrôlés décédés avant la tenue des élections ;
• Rapprocher le plus possible les centres d’inscription et les bureaux de vote des lieux de résidences des électeurs pour accroitre le taux de participation ;
• Recevoir en priorité les personnes handicapées et les femmes enceintes aux centres d’enrôlement et aux bureaux de vote ;
• et enfin
• Multiplier les activités de sensibilisation des citoyens sur les élections (surtout dans les
  milieux ruraux) comme cette table-ronde.
  

Pour rappel, cette activité a bénéficié du financement de l’USAID, la coopération suédoise et suisse par le biais du programme Media Sector Development Activity.