LES DÉFIS LIES AU FONCTIONNEMENT DE L’lTIE/RDC AU CŒUR D’UNE CONFÉRENCE DE PRESSE DU COGEP TENU A KOLWEZI LE 18 AOUT 2020.

Cette activité a été financée par la Coopération allemande GIZ et organisée par La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif (COGEP) dans la salle Maguerita du Quartier Mutoshi.

Les journalistes du Lualaba, de la RDC et d’ailleurs et les représentants des services étatiques ainsi que les acteurs de la société civile ont pris part à ces assises.

Pour le coordonnateur du COGEP qui a animé cette séance, l’ITIE/RDC est buté à trois défis majeurs dont :

• Le Blocage de la dotation du Comité National de I’ITIE/RDC qui a comme conséquences ;
• Les Projets de Décrets sur le fonctionnement du Comité National de l’ITIE/RDC, sur la propriété effective et autres documents internes non finalisés ;
• L’ITIE n’est pas utilisée comme un mécanisme de lutte contre la corruption en RDC.

Quelques recommandations ont été ainsi formulées afin de sauver ce mécanisme de lutte contre la fraude à laquelle la RDC aurait adhéré depuis 2005.

Voici par ailleurs, l’intégralité de l’exposé de MAITRE Daudet KITWA, Coordonnateur national du COGEP

La Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif (COGEP), une plateforme des Organisations Non Gouvernementales Congolaises et des Chercheurs Indépendants travaillant sur la gouvernance des ressources naturelles, est préoccupée par le fonctionnement actuel de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), en République Démocratique du Congo.

La République Démocratique du Congo (RDC) est membre de l’ITIE depuis 2005 et à son adhésion, un décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE/RDC avait été pris le 16 Juillet 2009.

La COGEP remercie le Président de la République pour la nomination du Coordonnateur du Secrétariat Technique de l’ITIE/RDC intervenue le 18/07/2020, qui est l’une des solutions au blocage lié à la gouvernance du processus ITIE en République Démocratique du Congo.
Cependant, d’autres défis liés au fonctionnement de l’ITIE/RDC sont constatés et pour ce faire la COGEP a adressé 4 mémorandums respectivement au Président de la République, Chef de l’Etat, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, au Vice Premier Ministre, Ministre du Plan et Présidente du Comité Exécutif de l’ITIE/RDC, au Vice Premier Ministre, Ministre du Budget et au Ministre des-Finances.

Les défis majeurs constatés sont les suivants :

1. Blocage de la dotation du Comité National de I’ITIE/RDC qui a comme conséquences :

• Le personnel du secrétariat Technique lTIE/RDC accuse 6 mois d’arriérés de salaires ;
• Le non-paiement de l5 mois d’arriérés de loyers pour le bureau de Kinshasa et 9 mois pour celui de Lubumbashi
• Le retard dans la mise en œuvre des activités prévues dans le plan de travail 2020-2021, à cause du manque de financement de ladite dotation.
• La COGEP signale que si les activités prévues ne sont pas exécutées faute de moyens financiers, la RDC sera suspendue ou radiée du processus ITIE car elle n’aura pas rencontré les 13 mesures correctives recommandées lors de la validation d’octobre 2019.
• La COGEP note que pour accompagner le nouveau Coordonnateur dans son travail, le gouvernement est appelé à libérer très rapidement la dotation pour le fonctionnement du Comité National de l’ ITIE/RDC.

2. Les Projets de Décrets sur le fonctionnement du Comité National de l’ITIE/RDC, sur la propriété effective et autres documents internes non finalisés.

• Le Décret N° 09/28 du 16 Juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de 1’ITTE/RDC vieux de 11 ans, n’est plus adapté à 1’évolution de la réalité dans la mise en œuvre de l’ITH aussi bien au niveau national qu’international.
• Le manuel de procédures organisant actuellement la gestion administrative et financière du Secrétariat Technique de 1’ITIE/RDC a été produit sur base de règles ITIE de 2011 alors que
  la nome ITIE a connu plusieurs mutations en 2013, 2016 et 2019, notamment sur les bonnes pratiques dans le fonctionnement de 1’ITIE.

La COGEP constate un grand écart entre le manuel en vigueur élaboré sur base de règles de
2011 et les pratiques actuelles sur la gestion de l’ITIE.

• Retard dans l’adoption et la transmission du projet de Décret portant divulgation des bénéficiaires effectifs des sociétés, entreprises ou entités intervenant dans le secteur des ressources naturelles en RDC

La COGEP constate que de Janvier 2020 qui constitue le début de l’effectivité de l’exigence
su la propriété effective, à maintenant, ledit décret n’a été ni adopté, ni encore transmis
auprès du Premier Ministre, alors que ce Décret est d’une importance capitale pour le
processus ITIE/RDC surtout dans le contexte de la RDC.

3. L’ITIE n’est pas utilisée comme un mécanisme de lutte contre la corruption en RDC.

• Les rapports ITIE/RDC publiés, révèlent plusieurs pratiques de gestion des ressources naturelles
  susceptibles d’être infiltrées par la corruption.

Les informations publiées dans lesdits rapports sont une opportunité pour les juridictions, les
agences de lutte contre la corruption et les services Etatiques, de mener les enquêtes approfondies afin d’arrêter les responsables et de les déférer devant les instances judiciaires compétentes.

• Certaines pratiques irrégulières commises par les Entreprises du Portefeuille de l’Etat avec les
  entreprises du secteur privé sont documentées et divulguées dans les rapports ITIE mais
  malheureusement aucune action disciplinaire, d’information, de vérification ou des mesures conservatoires n’est initiée par le Gouvernement lorsque des graves irrégularités sont constatées à l’occasion de ces publications.

La COGEP rappelle qu’à travers l’exigence 1.1 de la nome ITIE relative à l’engagement de l’Etat, 1e
Gouvernement de la RDC avait pris l’engagement de mettre en œuvre l’ITIE, et à ce titre, tous les blocages du processus ITIE méritent son attention particulière afin d’y remédier.

RECOMMANDATI0NS :

Au Président de la République, Chef de l’Etat :

• D’instruire le Premier Ministre, Chef du Gouvernement pour que toutes les faiblesses liées à la
  gouvernance et au financement de l’ITIE/RDC soient corrigées notamment le blocage de la
  dotation mensuelle allouée au Comité National de 1’ITIE/RDC , la prise du Décret modifiant et
  complétant le Décret N° 09/28 du 16 Juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE/RDC, la prise du Décret portant divulgation des bénéficiaires effectifs des sociétés, entreprises ou entités intervenant dans le secteur des ressources naturelles en RDC.
• D’instruire les instances judicaires, institutions de contrôle et agences de lutte contre la corruption à exploiter les rapports ITIE afin de leur permettre de lancer les enquêtes sur les indices de corruption constatés ;
• De réactiver toutes les institutions de contrôle notamment la cour des comptes (CC), l’Inspection Générale des Finances ¢GF) et la Cellule Nationale de Renseignements Financiers (CENAREF) pour qu’elles parviennent à faire correctement leur travail.

Au Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

• D’instruire les Ministres du Budget et des Finances pour débloquer la dotation du comité National de l’ITIE/RDC et maintenir sa régularité.

Au Vice Premier Ministre, Ministre du Plan et Présidente du Comité Exécutif de I’ITIE/RDC :

• De finaliser et transmettre en toute urgence, le projet de décret modifiant et complétant le Décret N° 09/28 du 16 Juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’ITIE/RDC et le projet de Décret portant divulgation des bénéficiaires effectifs des sociétés, entreprises ou entités intervenant dans le secteur des ressources naturelles en RDC afin de redonner un nouveau souffle au processus.
• D’accélérer la révision et l’adoption du manuel de procédures de gestion du secrétariat Technique de l’ITIE/RDC.

Aux Ministres du Budget et des Finances :

• De débloquer le financement du Comité National de l’ITIE/RDC pour éviter la suspension ou la
  radiation de la RDC au processus ITIE.