Lualaba : Fraude minière ou mauvaise interprétation des textes, toute la lumière sur les dénonciations des agents SAEMAPE

La Division des Mines serait-elle au coeur d’une fraude minière en province conformément aux dénonciations faites le lundi 05 avril dernier par les agents de la direction provinciale de SAEMAPE (Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle) ?

Lors des recherches menées sur la question, il ressort qu’il y a juste une non maîtrise, de la part de SAEMAPE, des textes régissant le secteur minier en RD Congo.

Selon une source de la Division provinciale des Mines du Lualaba, « la perception des frais de rémunération des services rendus par SAEMAPE dans l’artisanat minier met fin à la présence de ce service technique dans le circuit tel que voulu par le législateur».

« Il peut arriver qu’une coopérative minière face un contrat avec un industriel sur les rejets d’exploitation industrielle. Dans ce cas, la coopérative acquiert le statut d’un industriel », a rassuré notre source.

La Gécamines, propriétaire des remblais a déjà cédé ces derniers à des industriels qui emploient des coopératives. Après des plaintes des opérateurs miniers membres de la FEC (Fédération des Entreprises du Congo), Chambre des Mines, sur l’assujettissement des sociétés industrielles au paiement des taxes provinciales et des frais en rémunération des services rendus au Guichet Unique de SAEMAPE, dans une correspondance du 11 mars, le Ministre national des Mines a insisté sur le fait « qu’il ne peut pas y avoir une quelconque confusion entre les produits miniers de l’exploitation artisanale et ceux exploités et commercialisés par les titulaires des droits miniers d’exploitation, et donc de l’exploitation minière industrielle en ce qui concerne le régime fiscal et les taxes applicables aux titres des droits d’exploitation ».

Pour Willy KITOBO SAMSONI, « cette disposition est contenue au titre IX du Code Minier en ses articles 219 à 262.
Selon les dispositions de l’article 220 alinéa 2 du Code Minier, poursuit le patron des mines en RDC, les impôts,taxes et droits, redevances et autres prélèvements parafiscaux perçus tant au profit du Gouvernement qu’à celui des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées, les titulaires des droits miniers d’exploitation ne sont pas des redevables aux frais et redevances perçus pour services rendus au Guichet Unique de SAEMAPE lorsqu’il s’agit des minerais de l’exploitation minière industrielle ».

Willy KITOBO a ainsi instruit de « cesser d’arrêter les camions des titulaires des droits miniers d’exploitation, de leur faire payer lesdits frais et redevances.
En cas de transfert, les titulaires des droits miniers doivent se munir de l’attestation de transport des minerais délivrée par le Service des Mines du ressort ».

Ce recadrage concerne également les régies financières provinciales qui s’évertuent a faire payer certaines taxes et redevances non reprises au Code Minier.

Quelques agents de la Division des Mines du Lualaba seraient-ils auteurs de cette prétendue fraude ? Difficile pour l’instant de l’affirmer. Néanmoins, dans une note circulaire affichée à la Division provinciale des Mines,  » il est scrupuleusement interdit à tout agent ou cadre de se substituer en Déclarant et/ou Négociant au profit des opérateurs miniers sous peine de sévère sanction « .

« Une mauvaise lecture de la législation en la matière serait à la base des dénonciations des agents de SAEMAPE qui pourrait déboucher par manque d’encadrement en un conflit des compétences entre ce service et la Division provinciale des Mines», a conclu un analyste.