RDC : «La tenue du Congrès pendant cette période de Covid-19, est inopportune», dixit l’honorable Michel ILUNGA KOUVAS.

Dans une Émission télévisée dans la soirée du lundi 13 Avril sur une chaîne de télévision locale au sujet de la légitimité du Président de la République à décréter un État d’urgence en République démocratique du Congo, l’honorable Michel Ilunga KOUVAS s’est assigné pour mission d’interpréter les textes de la constitution du pays.

Pour cet élu de Kolwezi, «le Président de la République et Chef de l’État Félix-Antoine TSHISEKEDI est totalement dans la constitution du pays en décrétant un Etat d’urgence pour une période de 30 jours».

Pour lui la constitution reconnaît au Chef de l’État le pouvoir de proclamer un État d’urgence dans son article 85 complété par les articles 144 et 145.
Alors que l’Etat d’urgence sanitaire décrété par le chef de l’Etat pour une période de 30 jours est la vraie raison de la convocation du congrès par les deux chambres du parlement congolais pour statuer sur les mesures accompagnatrices de cet état des choses.

Pour ce cadre du FCC (Front Commun pour le Congo), ceci n’est pas opportun d’autant plus que le pays fait face à un ennemi invisible qui n’est rien d’autre que le Coronavirus. Il estime par ailleurs que la désinfection du palais du peuple pour la tenue du congrès ne serait pas une solution pour protéger les membres du parlement qui se réuniront à plus de 600 personnes.

Par la même occasion, se référant toujours à la constitution du pays, Kouvas révèle les quelques points retracés dans l’article 119 qui peuvent faire objet de la convocation d’un congrès, à savoir l’audition du Chef de l’État sur l’état de la nation; la proclamation de l’État d’urgence; la nomination des trois membres de la Cour Constitutionnelle et la révision constitutionnelle.

«Dans le cas échéant, les deux chambres devraient saisir la cour constitutionnelle afin de reconnaître la constitutionnalité de l’état d’urgence sanitaire décrété par le Chef de l’État congolais Félix Antoine TSHILOMBO mais aussi initier et voter au moment propice une loi qui devrait accompagner l’état d’urgence car jusqu’à preuve du contraire car elle n’existe pas au pays», a renchérit cet homme politique.

Pour enrichir plus son intervention, l’honorable Michel Ilunga Kouvas s’est appuyé sur une position prise jadis et donc en 2007 par la cour suprême faisant office de la cour constitutionnelle par l’arrêt R/CONST/061/TSR/2007 qui accordait au chef de l’État la possibilité de décréter un État d’urgence en conformité avec l’article 85 qui est aujourd’hui une arme de défense du président de la république.

(Michael NAPITA)