Lualaba : présentation à l’assemblée provinciale d’un projet d’édit des finances

Le Ministre provincial des Finances a présenté aux élus provinciaux ce jeudi 12 novembre 2020 l’économie du projet de l’édit sur  la nomenclature fixant les taxes, redevances et impôts dus à la province du Lualaba.

Pour Achille MUTETEKE, cet édit vaut son pesant d’or, car il va permettre au pouvoir Exécutif de réaliser les objectifs qu’il s’est fixés dans le cadre du plan quinquénnal.

«Le présent édit que nous avons l’honneur de vous exposer fixe la nomenclature des impôts, droits, taxes et autres redevances dûs à la province du Lualaba en précisant les codes, les actes générateurs, les faits générateurs ainsi que la périodicité de prélevèment», a indiqué le membre du gouvernement Muyej.

« Ce projet d’édit s’articule autour de quatre chapitres à savoir : 

• Des dispositions générales ; 
• Des dispositions relatives aux impôts ;
• Des dispositions relatives aux taxes et autres droits de la province ;
• Des dispositions finales», a-t-il renchéri à l’endroit des élus provinciaux.

Une occasion pour l’argentier du Lualaba d’expliquer différentes taxes répertoriées dans ce projet d’édit. Secteur après secteur, mais aussi les taxes remises à la compétence nationale sur décision du gouvernement central ont été parcourus.

Les députés provinciaux du Lualaba ont posé quelques questions de fond pour plus d’éclairage.

Les grands électeurs du Lualaba ont déclaré recevable ce projet d’édit et l’ont envoyé directement à la Commission d’Ecofin pour une étude approfondie.

Achille MUTETEKE attend de la représentation provinciale le vote de cet édit avant sa promulgation par le Gouverneur de province, car « les dispositions de l’édit N°009 du 19 juillet 2017 sont devenues obsolètes avec l’ordonance-loi N°18/004 du 18 mars 2018 qui a abrogé l’ordonnance-loi N°13/001 du 23 février 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition », a rappelé le Ministre provincial en charge des Finances qui attend de chaque service d’assiette s’en tenir à la limite de ses attributions dans la perception des taxes afin de maximiser les recettes provinciales.