Lualaba: La problématique de la délocalisation à la lumière du cadre légal congolais; défis et opportunités de la réinstallation au centre d’une journée porte ouverte organise par l’IBGDH.

par cok · 1 septembre 2020

La province du Lualaba est localisée sur un gisement riche en cuivre et cobalt. Ce qui implique une forte activité minière qui pousse les miniers à délocaliser les communautés. Que deviendra Kolwezi après 10 ans ? Cette ville va-t-elle disparaitre de la carte? Les personnes délocalisées dans le passé étaient-elles satisfaites ? Que faire pour améliorer ? Voilà tant des questions qui étaient au centre d’une journée porte ouverte organisée par l’ASBL Initiative pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains et la maison de presse Reportage Sans Frontière en ce mardi 01er septembre 2020 dans la salle polyvalente du Scolasticat Saint JEAN XXIII de Kolwezi. Cette activité a réuni les membres des communautés impactées par l’activité minière, le gouvernement représenté par le Commissaire Général en charge des Affaires foncières, Urbanisme et Habitat ainsi que les acteurs de la société civile engagés dans ce secteur.

Maître Donat KAMBOLA, Coordonnateur de l’IBGDH a souhaité la bienvenue à l’assistance et ainsi circonscrire le cadre.

Invité à ces assises, le membre du gouvernement provincial a affirmé que ce n’est pas le gouvernement qui délocalise mais c’est plutôt les entreprises minières outre celle organisée par le gouvernement provincial au quartier Kasulo.

Dans son exposé, le Président de la Commission provincial de la délocalisation et Commissaire Général en charge des Affaires foncières, Urbanisme et Habitat a développé les deux formes de la délocalisation dont celle faite par l’état pour d’intérêts publics ainsi que celle liée à l’exploitation minière.

Pour ce qui est de la première forme soit celle faite par le gouvernement pour raison d’intérêts publics pour la construction d’infrastructures, Alexandre NGOIE KAWAYA a énuméré le cas de celle faite au quartier Diur pour l’élargissement de la route ; celle faite sur la route de contournement dite BAYPASS pour désengorger la ville ainsi que celle de la poste qui a conduit le gouvernement à prendre une partie de la concession de l’église adventiste pour l’élargissement du pont de l’alternance, processus encore en cours car le payement ne s’est pas encore faite.

Pour ce qui est de la deuxième forme dont celle liée à l’exploitation artisanale, le Ministre a préféré parler de celles faites après 2019 mais tout en brossant le contentieux entre Tenke Fungurume Mining et la population délocalisée de Kwatebala depuis 2009, problème qui continue à persister. « TFM s’était convenu avec cette population sur un contrat de location de trois ans après quoi ces maisons leurs appartiendraient. Mais malheureusement, cette communauté n’a jamais eu des titres de propriétés car TFM estime qu’elle l’aurait relocalisée dans sa concession d’où si elle octroie des documents à cette communauté il y aurait chevauchement des titres. Ce problème est sur notre table et sera bientôt clos » a ajouté Alexandre NGOIE KAWAYA.

A lui de révéler qu’ayant constaté des abus dans les processus de délocalisations entre les entreprises minières et les communautés, le Gouverneur avait décidé de créer une commission provinciale de délocalisation avec comme objectif d’accompagner les deux parties en terme d’arbitrage. Et depuis 2019, trois entreprises ont délocalisé dont la Compagnie Minière de Musonoie (COMMUS) ; la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES) ainsi que la SINOHYDRO (Entreprise crée par le gouvernement, la Sicomines, la Snel et la Générale des Carrières et des Mines (Gécamines) pour la création du barrage de Busanga.

Depuis 2019, Commus a délocalisé 112 parcelles de la cité Gécamines Musonoie ; 274 de Kanina ; 59 autres dans la cite Gécamines Kolwezi et 14 autres en urgence vue les fissures constatées sur les maisons.

La Sicomines a délocalisé un village au-delà de la rivière Luilu où elle projette stocker ses rejets.

La Sicohydro a délocalisé quant à elle deux villages dont Kamalenge et Monga LUBUZA dit 48 Heures. Quant à ce qui est de Monga LUBUZA, Alexandre NGOIE KAWAYA a informé l’assistance d’un contentieux qui oppose cette entreprise aux creuseurs artisanaux qui y exploite la cassitérite et qui ne veulent pas quitter le lieu.

L’homme a aussi soulevé quelques abus constatés chez les communautés ainsi que chez les entreprises qui délocalisent. Parlant des abus des entreprises, Alexandre KAWAYA a soulevé le problème de la dévaluation des prix des immobiliers des communautés à délocaliser. Quant aux communautés, il a soulevé le problème des personnes qui perçoivent leur indemnisation et rentrent dans leurs parcelles pour y construire encore et espérer être délocaliser une fois de plus ainsi que certaines personnes qui construisent même sur les avenues pour être délocaliser.

Présents dans la salle, certains membres des communautés qui se sentent laiser par les processus de délocalisations à Kasulo1 et à Mukumbi ont soumis leurs occupations tout en espérant être remis dans leur droit.

Maître Timothée s’est quant à lui appesanti sur le cadre légal congolais qui parle de la délocalisation. Il a expliqué les dispositions de l’article 34 de la Constitution ; de l’article 281 du Code minier mais aussi des directives par rapport à la délocalisation annexes au règlement minier.

Pour lui, la population devrait être associée aux activités des entreprises qui l’environne ; les respects des droits humains ainsi que la consultation préalable des communautés.

Puis, deux délocalisés de 2019 ont partagé leurs expériences. Ils ont estimé vivre aujourd’hui dans la précarité. Pas d’eau dans les nouveaux milieux d’habitation ; les sommes perçues ne correspondent pas à leurs besoins réels et surtout pour les propriétaires des champs qui perçoivent généralement des sommes modiques qui ne leurs permettent jamais d’acquérir d’autres portions de terre. Conséquence, ils vont au chômage car n’ayant pas d’autres activités. Le cas de l’entreprise SOMIDEZ qui n’avait pas organisé de consultation préalable avant d’indemniser les agriculteurs.

Intervenant sur quelques défis à relever, Felix TAMBWE LUFUNGULA, Coordonnateur de la Société Civile Forces Vives s’est dit déçu par le comportement des membres des communautés qui pour la plupart ne veulent jamais être relocalisé mais plutôt indemniser. Le constat fait après ces processus est que ceux qui auraient perçu de l’argent croupissent dans une misère terrible.

Au final, quelques recommandations ont été faites à l’endroit du gouvernement, des entreprises ainsi que des communautés.