Convoqué au Parquet général près la Cour de Cassation, Jean-Marc Kabund face à deux cas de figures

Jean-Marc Kabund (Ph.de Tiers)

Le député national Jean-Marc Kabund se trouve présentement au Parquet général près la Cour de Cassation où il a été convoqué pour répondre à l’invitation lui adressée.

En faisant un rapprochement entre le réquisitoire du Parquet général près la Cour de Cassation et ce que prévoient certaines dispositions légales relative à la procédure devant la Cour de Cassation, l’ex Président ad intérim de l’UDPS risque d’être coffré dès cette première audition.

Ayant obtenu le quitus de la l’Assemblée nationale, l’article 76 de la loi fondamentale accorde au Procureur général près la Cour de Cassation la latitude de “mapper” Jean-Marc Kabund ou soit le placer en résidence surveillée comme ce fut le cas avec Augustin Matata Ponyo.

L’issue de l’audition est déterminante pour la suite de l’affaire. C’est donc un dossier à suivre !

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